Conditions générales d’utilisation Dovramalexo
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de dovramalexo.sbs. En naviguant sur notre site, vous acceptez les règles et obligations détaillées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement pour une utilisation en toute confiance.
Dernière actualisation : 17 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au site dovramalexo.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité de ces conditions générales. Le non-respect entraîne la restriction d’accès à tout ou partie du service.
Définitions
Les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après dans le cadre des présentes.
- « Site » : la plateforme dovramalexo.sbs, incluant ses rubriques, services interactifs et médias hébergés.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec le site dovramalexo.sbs.
- « Contenu » : l'ensemble des textes, images, vidéos, podcasts, forums et autres formats publiés sur le site.
- « Prestataire » : tiers fournissant des services nécessaires au bon fonctionnement du site.
Utilisation des services du site
Le site offre un accès à divers contenus et outils selon l’évolution de ses fonctionnalités. L’utilisation requiert le respect des lois canadiennes.
Admissibilité
Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures ayant la capacité de contracter selon la législation en vigueur dans leur province de résidence au Canada.
L’accès au site est interdit aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les bonnes pratiques lors de l’utilisation du site.
- Fournir des informations exactes à l’inscription
- Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle d’autrui
- Ne pas compromettre la sécurité ni perturber le service
- S’abstenir de publications inappropriées ou illicites
Usages interdits
Sont strictement interdits les comportements suivants :
- Utilisation du site à des fins frauduleuses ou trompeuses
- Partage de contenus violents, haineux, discriminatoires ou contraires à la loi
- Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes informatiques
- Collecte illicite de données personnelles d’autres utilisateurs
- Manipulation ou reproduction non autorisée du site ou de son contenu
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, des contenus publiés sur dovramalexo.sbs requiert une autorisation. Le site et ses éléments demeurent protégés par la législation applicable sur la propriété intellectuelle.
Contenus publiés par l’utilisateur
En publiant sur le site, l’utilisateur assume l’exactitude de ses propos et autorise leur diffusion dans les limites prévues par la loi.
Droits sur les publications:
L’utilisateur conserve ses droits d’auteur mais concède au site une licence d’utilisation pour la publication et la diffusion de ses contributions.
Protection des données personnelles
Dovramalexo accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos données et applique les standards prescrits par la réglementation canadienne sur la protection de la vie privée. Voir confidentialité
Clause de non-responsabilité
Messages et informations sur le site sont fournis à titre informatif uniquement.
Avertissement important:
Aucune garantie de résultats n’est donnée concernant l’utilisation des informations ou conseils publiés sur le site. Résultats variables selon les cas.
Limitation de responsabilité
Dovramalexo décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur accepte de défendre Dovramalexo contre toute réclamation liée à l’utilisation illicite du site ou à des propos publiés en violation des règles.
Gestion des litiges et réclamations
Tout différent sera réglé prioritairement à l’amiable.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, le recours à l’arbitrage privé selon la réglementation canadienne peut être sollicité.
L’arbitrage a lieu dans la province de Québec à moins d’accord contraire.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Vous pouvez également recourir à une plateforme de règlement en ligne pour soumettre votre réclamation conformément à la réglementation nationale.
Accéder au règlement en ligne: Accéder au règlement en ligne
Droit applicable et juridiction
Le droit canadien et les tribunaux locaux du siège social de Dovramalexo s’appliquent.
Résiliation
Dovramalexo se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Le site peut amendement ces conditions à tout moment. La poursuite de navigation vaut acceptation des changements.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et Dovramalexo.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions générales, veuillez nous contacter.
Adresse courriel: content@dovramalexo.sbs
Téléphone: +1 (782) 631-5646
Adresse: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’application: 17 décembre 2025
Version: 1.0